Publiez vos questions
Cette rubrique est la vôtre. Publiez ici vos questions, vos réflexions, vos humeurs… Les Avocats, Médecins et Notaires Gay-friendly vous répondent dans les meilleurs délais. Nous…
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L’article 132-77 du code pénal prévoit une aggravation des peines encourues , si la loi le permet, à raison de l’orientation sexuelle des victimes. Ainsi des…
Présent dans la quasi-totalité des départements français, le réseau des Notaires Gay-friendly rassemble une centaine de professionnels. En septembre 2015 notre réseau a un an. Pour…
L’obligation de fidélité évolue. Les arrêts de jurisprudence sous l’influence d’une société en pleine mutation façonnent un concept plus large, moins charnel et d’avantage moral. L’infidélité…
Qu’est-ce que la « maternité de substitution » ? La maternité de substitution est la situation dans laquelle en vertu d’une convention préalablement conclue une femme…
Les couples gay ont-ils le droit et les moyens de donner la vie ? Le droit à l’enfant est défini comme le droit de donner la…
L’ouverture du mariage gay entraîne, via l’adoption, la possibilité pour le « parent social » (le compagnon ou la compagne du parent biologique ou du premier parent adoptif)…
Le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe entraînent avec eux la question de la transmission du nom de l’un ou des deux époux…
Le Pacte civil de solidarité permet aux couples qui ne souhaitent pas s’engager dans les liens du mariage d’organiser leur vie commune. Si ce contrat donne…
Le Professeur Roland Copé, médecin Gay-friendly, gastro-entérologue et cancérologue spécialisé en proctologie médico-chirurgicale, diffuse des message de prévention que vous pouvez retrouver sur Doctissimo. La…