La discrimination au travail liée à l’orientation sexuelle
La discrimination est une inégalité de traitement et un fléau très présent dans le monde professionnel aujourd’hui. Les motifs de cet acte sont d’ordres différents :…
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Une étrange sensation d’amertume. Une impression d’avoir perdu autant que gagné le combat. En 2016, les familles homoparentales auraient dû se réjouir : les évolutions réalisées en…
Vidéo : Une minute pour faire connaissance Bonjour, Je suis Stéphane Cola, le créateur du réseau des Avocats, Médecins et Notaires Gay-friendly… Visionner la vidéo sur…
Mr X et Mr Y ont deux enfants. Comment peuvent-ils les aider à acheter un bien immobilier ? Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour les aider.…
La donation est un bon moyen de protéger son conjoint en cas de décès. Comment l’utiliser ? X et Y sont mariés. X est propriétaire…
La Cour d’Appel d’Agen a, ce 18 janvier, infirmé la décision rendue le 12 juin dernier par le Tribunal de Grande Instance de Cahors, lequel avait…
Une société du Rhône a été condamnée à verser 200000 euros pour le licenciement abusif d’un cadre ayant changé de sexe. Maître Pierre Robillard, avocat…
Les couples qui choisissent de se marier ont le choix entre plusieurs régimes matrimoniaux. Lequel choisir ? Le régime matrimonial fixe les époux sur le plan…
L’outre-Mer avec nous ! Le réseau des notaires Gay-friendly, avec 110 études, couvrait la quasi-totalité du territoire national. Mais il était jusqu’ici strictement métropolitain. Or un nombre…
L’article 132-77 du code pénal prévoit une aggravation des peines encourues , si la loi le permet, à raison de l’orientation sexuelle des victimes. Ainsi des…