Mariage pour tous : il faut finir le travail !
Une étrange sensation d’amertume. Une impression d’avoir perdu autant que gagné le combat. En 2016, les familles homoparentales auraient dû se réjouir : les évolutions réalisées en…
Pourquoi un réseau des avocats, médecins et notaires Gay-friendly ?
Vidéo : Une minute pour faire connaissance Bonjour, Je suis Stéphane Cola, le créateur du réseau des Avocats, Médecins et Notaires Gay-friendly… Visionner la vidéo sur…
Adoption de l’enfant du conjoint et PMA : Victoire à Agen !
La Cour d’Appel d’Agen a, ce 18 janvier, infirmé la décision rendue le 12 juin dernier par le Tribunal de Grande Instance de Cahors, lequel avait…
Licenciement abusif après changement de sexe
Une société du Rhône a été condamnée à verser 200000 euros pour le licenciement abusif d’un cadre ayant changé de sexe. Maître Pierre Robillard, avocat…
Injures et violences homophobes : Portez plainte !
L’article 132-77 du code pénal prévoit une aggravation des peines encourues , si la loi le permet, à raison de l’orientation sexuelle des victimes. Ainsi des…
Infidélité et mariage… compatibles ou non ?
L’obligation de fidélité évolue. Les arrêts de jurisprudence sous l’influence d’une société en pleine mutation façonnent un concept plus large, moins charnel et d’avantage moral. L’infidélité…
Mères porteuses, GPA, maternité de substitution : état du droit en Europe
Qu’est-ce que la « maternité de substitution » ? La maternité de substitution est la situation dans laquelle en vertu d’une convention préalablement conclue une femme…
Le droit à l’enfant pour tous ?
Les couples gay ont-ils le droit et les moyens de donner la vie ? Le droit à l’enfant est défini comme le droit de donner la…
Couple gay : les droits du compagnon ou de la compagne du parent biologique ou adoptif (parent social)
L’ouverture du mariage gay entraîne, via l’adoption, la possibilité pour le « parent social » (le compagnon ou la compagne du parent biologique ou du premier parent adoptif)…
Mariage Gay : quel nom pour les enfants ?
Le mariage et l’adoption ouverts aux couples de même sexe entraînent avec eux la question de la transmission du nom de l’un ou des deux époux…